Termes et Conditions

Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser Notre Service.

 

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est capitalisée ont des significations définies dans les conditions suivantes.

Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

 

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales:

L’affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par une partie ou qui est sous contrôle commun avec celle-ci, lorsque « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts en actions ou autres titres habilités à voter pour l’élection d’administrateurs ou d’autres autorités de gestion.

Société (appelée « la Société », « Nous », « Nous » ou « Notre » dans la présente entente) fait référence à Alta Robotics Inc., 3119 rue de Monsabré, Montréal, Canada.

Pays se réfère à: Québec, Canada

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.

Le service fait référence au site Web.

Les conditions générales (également appelées « Conditions générales ») désignent les conditions générales qui constituent l’ensemble de l’entente entre vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cette entente de modalités a été créée avec l’aide du générateur de conditions générales.

 

Service de médias sociaux tiers désigne tous les services ou contenus (y compris les données, les informations, les produits ou les services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou mis à disposition par le Service.

Le site Web fait référence à Alta Robotics, accessible depuis http://www.dronecity.net

Vous entendez la personne qui accède ou utilise le Service, ou l’entreprise, ou toute autre personne morale pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

 

Reconnaissance

Il s’agit des Conditions générales régissant l’utilisation du présent service et de l’entente qui entre vous et la Société. Ces conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et à votre conformité aux présentes Conditions générales. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou qui en utilisent.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous représentez que vous avez plus de 18 ans. La Société ne permet pas aux moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et à votre conformité à la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez l’Application ou le site Web et vous informe de vos droits à la vie privée et de la façon dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.

 

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou les pratiques d’un tiers ou de ses pratiques et n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques d’un site ou de services Web tiers. Vous reconnaissez et convenez en outre que la Société ne sera pas responsable ou responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou allégués par ou en relation avec l’utilisation ou la dépendance à l’égard de ce contenu, de biens ou de services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites Ou services Web.

Nous vous conseillons fortement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.

 

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ou responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous enfreignez ces Conditions.

À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

 

Limitation de la responsabilité

Nonobstant les dommages que vous pourriez encourir, la totalité de la responsabilité de la Société et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et de votre recours exclusif pour l’ensemble de ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par vous par l’intermédiaire du Service ou 100 USD si vous n’avez rien acheté par l’intermédiaire du Service.

 

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne sont en aucun cas tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou conséquents (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages-intérêts pour perte de bénéfices, perte de données ou autres informations, pour interruption d’activité, pour atteinte à la vie privée, perte de vie privée découlant ou d’une manière quelconque liée à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, des logiciels tiers et/ou du matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement dans le cadre de toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout autre fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objet essentiel.

titre et non-infraction, et les garanties qui peuvent résulter de la négociation, le cours de la performance, l’utilisation ou la pratique commerciale. Sans s’y limiter, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que le Service répondra à vos exigences, réalisera les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, applications, systèmes ou services, fonctionne sans interruption, répond à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreur ou que des erreurs ou des défauts peuvent ou seront corrigés.

 

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun fournisseur de la société ne fait de représentation ou de garantie d’aucune sorte, express ou implicite : i) quant à l’exploitation ou à la disponibilité du Service, ni aux renseignements, contenus et matériaux ou produits inclus à ce sujet; ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; iii) quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à la monnaie de toute information ou contenu fourni par l’intermédiaire du Service; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés à partir ou pour le compte de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles.

 

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits légaux applicables d’un consommateur, de sorte qu’une partie ou la totalité des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et les limitations énoncées dans le présent article sont appliquées dans la mesure la plus exécutoire en vertu du droit applicable.

Droit directeur

Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de droit, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de la demande peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des différends

Si vous avez des préoccupations ou des différends au sujet du Service, vous acceptez d’abord d’essayer de résoudre le différend de façon informelle en communiquant avec la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité juridique des États-Unis

Vous représentez et garantissez que (i) Vous n’êtes pas situé dans un pays qui est soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un "terroriste soutenant » pays, et (ii) Vous n’êtes pas répertorié sur une liste du gouvernement des États-Unis des parties interdites ou restreintes.

 

Séparation et renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes continueront en vigueur et en vigueur.

Renonciation

Sauf dispositions du présent, le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’exerce pas la capacité d’une partie d’exercer ce droit ou d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et ne constitue pas la renonciation à une violation constitue une renonciation à toute violation ultérieure.

 

Interprétation de la traduction

Ces Conditions générales ont peut-être été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre service. Vous convenez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

 

Modifications apportées aux présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

 

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Par courriel : info@dronecity.net

En visitant cette page sur notre site: http://www.dronecity.net